Arrêté du 3 octobre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Brasserie Emile Mousel & Cie à Luxembourg-Clausen.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/10/1902

Publication : 11/10/1902

Mémorial : A74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/10/03/n1/jo

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Arrêté du 3 octobre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Brasserie Emile Mousel & Cie à Luxembourg-Clausen.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la société en commandite par actions Emile Mousel & Cie, établie à Luxembourg Clausen, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie pour la Brasserie Emile Mousel & Cie à Luxembourg-Clausen, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1902.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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