Arrêté du 6 octobre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la société «Gebrüder Stumm» pour ses minières d'Obercorn.

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Arrêté du 6 octobre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la société «Gebrüder Stumm» pour ses minières d'Obercorn.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assuranceobligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la société «Gebrüder Stumm», établie à Neunkirchen (arrondissement de Trèves), qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour les personnes occupées dans ses minières d'Obercorn;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la société «Gebrüder Stumm» pour les personnes occupées dans ses minières d'Obercorn, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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