Arrêté du 21 octobre 1902 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettborn.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 21 octobre 1902, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettborn.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Bettborn, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Bettborn peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettborn est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Bettborn.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 octobre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page