Arrêté du 22 octobre 1902 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes.
Arrêté du 22 octobre 1902, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'arrangement conclu les 14-19 octobre 1902 entre l'administration des postes grand-ducale et l'administration des postes allemande, en vertu duquel les montants de remboursement grevant des colis sont transmis aux expéditeurs, dans les relations réciproques, par voie de mandat-poste;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 12 de l'arrêté ministériel du 28 août 1883 (Mém. p. 478), portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et télégraphes, est complété par la disposition suivante:
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Les montants de remboursement grevant des colis échangés entre le Grand-Duché et l'Allemagne ou d'autres pays par l'intermédiaire de l'Allemagne ne seront plus portés en recette ou respectivement en dépense sous la rubrique des remboursements. |
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Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 octobre 1902. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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