Arrêté du 30 octobre 1902 parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rosport.
Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rosport.
LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création des caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté du 13 septembre dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rosport;
Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en Séance du conseil communal de Rosport du 5 octobre courant;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 28 octobre courant;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et règlements sur la matière;
Arrêté:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie Rosport sont approuvés, et seront publiés, avec présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 30 octobre 1902. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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