Arrêté du 30 octobre 1902 parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rosport.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 octobre 1902, parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rosport.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création des caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté du 13 septembre dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rosport;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en Séance du conseil communal de Rosport du 5 octobre courant;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 28 octobre courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et règlements sur la matière;

Arrêté:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie Rosport sont approuvés, et seront publiés, avec présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page