Arrêté du 4 novembre 1902 fixant les statuts des caisses régionales établies dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 04/11/1902

Publication : 26/11/1902

Mémorial : A84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/11/04/n1/jo