Arrêté du 12 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Manufacture de gants Albert Reinhard à Luxembourg.
Arreté du 12 novembre 1902 parlant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Manufacture de gants Abert Reinhard à Luxembourg.
LE MINISTRE D'ETAT PRESIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que le sieur Albert Reinhard, fabricant de gants à Luxembourg, dont l'établissement se trouve clans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établie pour la maison Albert Reinhard de Luxembourg, sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 novembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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