Arrêté du 12 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la société anonyme de Marcinelle et Couillet à Rodange.

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Arrêté du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la société anonyme de Marcinelle et Couillet à Rodange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la société anonyme de Marcinelle et Couillet, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour les ouvriers de ses mines et minières de Rodange.

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie etablie pour les mines et minières de la société anonyme de Marcinelle et Couillet, situees à Rodange, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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