Arrêté du 12 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri.

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Arrêté du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies:

Attendu que la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri, établie à Luxembourg, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établis pour la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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