Arrêté du 12 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau- Saint-Fiacre à Rumelange.

Adapter la taille du texte :

Arrête du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau-Saint-Fiacre à Rumelange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENTDU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau-Saint-Fiacre, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses mines et minières de Rumelange;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau-Saint-Fiacre pour ses mines et minières de Rumelange, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page