Arrêté du 18 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Aciéries de Micheville à Esch s./A.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 18 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Aciéries de Micheville à Esch s./A.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société des Aciéries de Micheville à Esch s./A., qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses minières d'Esch s./A.;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société des Aciéries de Micheville pour ses minières d'Esch s./A. sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 18 novembre 1902.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN


Retour
haut de page