Arrêté du 18 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Aciéries de Micheville à Esch s./A.
Arrêté du 18 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Aciéries de Micheville à Esch s./A.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société des Aciéries de Micheville à Esch s./A., qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses minières d'Esch s./A.;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société des Aciéries de Micheville pour ses minières d'Esch s./A. sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial,
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Luxembourg, le 18 novembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN |
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