Arrêté du 19 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg.

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Arrêté du 19 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg, établie à Hollerich, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie,

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établis pour la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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