Arrêté du 20 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus.
Arrêté du 20 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société anonyme «les hauts-fourneaux et aciéries d'Athus, établie à Athus, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses minières situées dans le Grand-Duché de Luxembourg;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus pour ses minières situées dans le Grand-Duché de Luxembourg, sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 novembre 1902. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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