Arrêté du 28 novembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de maladie 1° de MM. Ch. et J. Collart a) pour leur usine à Steinfort et b) leurs minières à Esch s./ A. et à Rodange; 2° de M.J. Collart pour ses carrières du Schwarzenhof à Steinfort.

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Arrêté du 28 novembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de maladie

de MM. Ch. et J. Collart
a) pour leur usine à Steinfort et
b) leurs minières à Esch s./ A. et à Rodange;
de M.,J. Collart pour ses carrières du Schwarzenhof à Steinfort.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que MM. Charles et Jules Collait, maîtres de forges à Steinfort, qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie

a) pour leur usine à Steinfort,
b) pour leurs exploitations minières à Esch s./A. et à Rodange,

Attendu que M. Jules Collart, prénommé, a manifesté la même intention pour sa carrière du Schwarzenhof à Steinfort;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions legales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses de secours en cas de maladie etablis

par MM. Ch. et J.Collart
a) pour leur usine à Steinfort,
b) pour leurs exploitations minières à Esch s./A. et à Rodange;
par M. J. Collart pour sa carrière du Schwarzenhof à Steinfort sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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