Arrêté du 28 novembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de maladie 1° de MM. Ch. et J. Collart a) pour leur usine à Steinfort et b) leurs minières à Esch s./ A. et à Rodange; 2° de M.J. Collart pour ses carrières du Schwarzenhof à Steinfort.
Arrêté du 28 novembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de maladie
| 1° | de MM. Ch. et J. Collart
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| 2° | de M.,J. Collart pour ses carrières du Schwarzenhof à Steinfort. |
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que MM. Charles et Jules Collait, maîtres de forges à Steinfort, qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie
| a) | pour leur usine à Steinfort, |
| b) | pour leurs exploitations minières à Esch s./A. et à Rodange, |
Attendu que M. Jules Collart, prénommé, a manifesté la même intention pour sa carrière du Schwarzenhof à Steinfort;
Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions legales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts des caisses de secours en cas de maladie etablis
| 1° | par MM. Ch. et J.Collart
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| 2° | par M. J. Collart pour sa carrière du Schwarzenhof à Steinfort sont approuvés. |
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 novembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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