Arrêté du 29 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la minière du «Steinberg» à Rumelange.
Arrêté du 29 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la minière du «Steinberg» à Rumelange.
LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la direction des minières Carl Lueg et Steinberg établie a Fentsch (Lorraine), qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour sa minière du «Steinberg» à Rumelange;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établie par la direction des minières Carl Lueg et Steinberg pour sa minière du «Steinberg» a Rumelange, sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Memorial.
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Luxembourg, le 29 novembre 1902. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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