Arrêté du 29 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la minière du «Steinberg» à Rumelange.

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Arrêté du 29 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la minière du «Steinberg» à Rumelange.

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la direction des minières Carl Lueg et Steinberg établie a Fentsch (Lorraine), qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour sa minière du «Steinberg» à Rumelange;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établie par la direction des minières Carl Lueg et Steinberg pour sa minière du «Steinberg» a Rumelange, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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