Arrêté du 15 décembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de l'usine «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange.
Arrêté du 15 décembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de l'usine «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la firme «Thomasschlackenmahlwerke Düdelingen» à Amönebourg, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour son usine à Dudelange;
Attendu que les statuts de cette caisse, établie conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établie par la firme «Thomasschlackenmahlwerke Düdelingen» pour son usine à Dudelange, sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 décembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 3 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» (...) (Mémorial A n° 13 de 1904)
- Arrêté du 18 février 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de fabrique de l'usine «Thomasschlackenmahlwerke» (...) (Mémorial A n° 14 de 1903)
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