Arrêté du 15 décembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Bettborn.

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Arrêté du 15 décembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Bettborn.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté du 21 octobre dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettborn;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Bettborn, du 30 novembre dernier;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 13 décembre courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Bettborn sont approuvés et seront publiés avec le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 15 decembre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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