Arrêté du 16 décembre 1902 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 16/12/1902

Publication : 24/12/1902

Mémorial : A91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/12/16/n1/jo