Arrêté du 18 décembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts fourneaux, fonderies et mines de Musson à Differdange.

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Arrêté du 18 décembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts fourneaux, fonderies et mines de Musson à Differdange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT

Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société anonyme des hauts fourneaux, fonderies et mines de Musson, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses mines et minières situées à Differdange;

Attendu que les statuts de cette caisse, établie conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson (Belgique), pour ses mines et minières situées à Differdange, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1902

Le Ministre, d'État, Président du Gouvernement,

YSCHEN.


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