Arrêté du 24 décembre 1902 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

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Arrêté du 24 décembre 1902, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 5 II de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 22 decembre 1902,

Vu un arrête du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies,

Attendu que la modification proposee répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête

Art. 1er.

La modification apportée à l'art 5 II des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange par decision de l'assemblée generale du 22 décembre 1902, est approuvée

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte et la disposition modifiée, sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1902.

Le Ministre d'Etat,

President du Gouvernement,

EYSCHEN.


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