Arrêté du 27 janvier 1903 approuvant diverses modifications apportées aux statuts du Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein.

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Arrêté du 27 janvier 1903, approuvant diverses modifications apportées aux statuts du Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande du Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein à Luxembourg, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées aux art. 5, 6, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 des statuts et des nouveaux art. 27 bis et 40;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1899, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite société;

Vu la délibération de l'assemblée générale du 9 novembre 1902;

Vu l'avis émis le 5 décembre 1902 par l'administration communale de Luxembourg, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 25 du mois courant;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 5, 6, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 et les articles nouveaux 27 bis et 40 des statuts du «Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein» sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte modifié des statuts, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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