Arrêté du 27 janvier 1903 approuvant diverses modifications apportées aux statuts du Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 27/01/1903

Publication : 31/01/1903

Mémorial : A6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/01/27/n2/jo

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Arrêté du 27 janvier 1903, approuvant diversen modifications apportées aux statuts du Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande du Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, sollicitant l'approbation de diverses modifications apportées aux art. 4, 5, 6, 10, 11, 13, 18, 22, 25 et 28 de ses statuts;

Vu l'arrêté du 28 avril 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société;

Vu les délibérations des assemblées générales du 30 novembre 1902 et du 11 janvier 1903;

Vu l'avis émis le 1er décembre 1902 par l'administration communale de Larochette, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 25 du mois courant;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 1, 5, 6,10,11, 18, 22, 25 et 28 des statuts du «Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein» sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1903.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN

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