Arrêté du 13 février 1903 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1903.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/02/1903

Publication : 17/02/1903

Mémorial : A9

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/02/13/n1/jo