Arrêté du 18 février 1903 approuvant des modifications aux statuts de la société de secours mutuels dite «Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg».

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 18 février 1903, approuvant des modifications aux statuts de la société de secours mutuels dite «Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg».

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours mutuels dite «Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg», sollicitant l'approbation de modifications apportées à ses statuts par decision de l'assemblée générale du 29 juin 1902;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite mutualité;

Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Luxembourg, en date du 4 septembre 1902, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg, du 11 du même mois;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 21 décembre 1902;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels dite «Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg», par décision de l'assemblée générale du 29 juin 1902 et touchant les art. 1, 4, 5, 8, 17, 19, 20, 24, 25, 26 et 33 sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les modifications dont il s'agit, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page