Arrêté du 3 mars 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Michelau.

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Arrêté du 3 mars 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Michelau.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Michelau, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 17 septembre 1902 par l'administration communale de Bourscheid;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 25 janvier 1903;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements et que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Michelau est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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