Arrêté du 18 mars 1903 approuvant une modification aux statuts de la Caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 18 mars 1903, approuvant une modification aux statuts de la Caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché, sollicitant l'approbation du changement apporté à l'art. 24 des statuts par décision de l'assemblée générale du 25 février 1903;

Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 24 des statuts de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale du 25 février 1903, est approuvée.

L'art. 24 des statuts de la Caisse régionale des Ardoisières du Grand-Duché comprendra, outre ses dispositions actuelles, l'alinéa final suivant:

«     

Il est également interdit aux assurés de fréquenter pendant la durée de la maladie les cabarets et de faire usage de boissons alcooliques, sans ordonnance du médecin.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 mars 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page