Arrêté du 18 mars 1903 approuvant une modification aux statuts de la Caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché.
Arrêté du 18 mars 1903, approuvant une modification aux statuts de la Caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché, sollicitant l'approbation du changement apporté à l'art. 24 des statuts par décision de l'assemblée générale du 25 février 1903;
Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
La modification apportée à l'art. 24 des statuts de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale du 25 février 1903, est approuvée.
L'art. 24 des statuts de la Caisse régionale des Ardoisières du Grand-Duché comprendra, outre ses dispositions actuelles, l'alinéa final suivant:
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Il est également interdit aux assurés de fréquenter pendant la durée de la maladie les cabarets et de faire usage de boissons alcooliques, sans ordonnance du médecin. |
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| » |
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 mars 1903. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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