Arrêté du 30 mars 1903 concernant l'importation de viande dans les relations restreintes à la frontière.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 10/05/1904

Signature : 30/03/1903

Publication : 31/03/1903

Mémorial : A22

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande, services d'hygiène

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/03/30/n2/jo