V1.9.3 - 201911251513
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 10/05/1904
Signature : 30/03/1903
Publication : 31/03/1903
Mémorial : A22
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : viande, services d'hygiène
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/03/30/n2/jo
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