Arrêté du 30 mars 1903 concernant l'importation de viandes-conserves, saucissons, etc.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 30/03/1903

Publication : 31/03/1903

Mémorial : A22

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/03/30/n3/jo