Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 3 avril 1903 concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/04/1903

Publication : 06/04/1903

Mémorial : A25

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/04/03/n1/jo

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Relations

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Arrêté du 22 avril 1864 portant règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration (...) (Mémorial A n° 15 de 1864)
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Mémorial A n° 25 de 1903

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1864 portant changement au règlement sur l'amélioration de la race des chevaux, (...) (Mémorial A n° 13 de 1864)
Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861 approuvant le règlement pour l'amélioration de la race des chevaux, (...) (Mémorial A n° 25 de 1861)

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