Arrêté du 4 avril 1903 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents.

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Arrêté du 4 avril 1903, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 28;

Vu le règlement général d'exécution de cette loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6;

Vu les résolutions de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, réunis à Luxembourg le 15 mars 1903 et arrêtant les statuts de l'Association d'assurance susdite;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de l'Association d'assurance contre les accidents sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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