Arrêté du 9 avril 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie établie par la «Société Metz & Cie» pour ses Hauts-Fourneaux à Esch s/Alz.

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Arrêté du 9 avril 1903, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie établie par la «Société Metz & Cie» pour ses Hauts-Fourneaux à Esch s./Alz.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société Metz & Cie pour ses Hauts-Fourneaux à Esch s./Alz., sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 5, II de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 30 mars 1903;

Vu son arrêté du 28 août 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 5, II des statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société Metz & Cie pour ses Hauts-Fourneaux à Esch s./Alz., par décision de l'assemblée générale du 30 mars 1903, est approuvée.

Art. 5, II.

En cas d'incapacité de travail, à partir du troisième jour pour les maladies et à partir du premier jour pour les accidents et les maladies ayant une durée d'au moins quinze jours, pour chaque jour, y compris les dimanches et jours de fête etc.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 avril 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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