Arrêté du 25 avril 1903 approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener Hütten-Actien-Verein à Esch s/A.

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Arrêté du 25 avril 1903, approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener Hütten-Actien-Verein à Esch s/A.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la Caisse de maladie de la société Aachener Hütten-Actien-Verein à Esch s, A., sollicitant l'approbation des changements apportés aux art. 5 II et 14, alinéa 1er de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 5 avril 1903;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 5 II et 14 al. 1er des statuts de la Caisse de maladie de la société Aachener Hütten Actien-Verein à Esch s/A., par décision de l'assemblée genérale du 5 avril 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 avril 1905.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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