Arrêté du 25 avril 1903 approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener Hütten-Actien-Verein à Esch s/A.
Arrêté du 25 avril 1903, approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener Hütten-Actien-Verein à Esch s/A.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la Caisse de maladie de la société Aachener Hütten-Actien-Verein à Esch s, A., sollicitant l'approbation des changements apportés aux art. 5 II et 14, alinéa 1er de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 5 avril 1903;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications apportées aux art. 5 II et 14 al. 1er des statuts de la Caisse de maladie de la société Aachener Hütten Actien-Verein à Esch s/A., par décision de l'assemblée genérale du 5 avril 1903, sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 25 avril 1905. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Retour
haut de page