Arrêté du 16 mai 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Canach, Colmar-Berg, Consdorf, Ell, Folschette, Heisdorf, Kautenbach, Kleinbettingen, Manternach, Perlé et Schifflange.

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Arrêté du 16 mai 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Canach, Colmar-Berg, Consdorf, Ell, Folschette, Heisdorf, Kautenbach, Kleinbettingen, Manternach, Perlé et Schifflange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les Sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail

à Canach,
à Colmar-Berg,
à Consdorf,
à Ell,
à Folschette,
à Heisdorf,
à Kautenbach,
à Kleinbettingen,
à Manternach,
10° à Perlé,
11°

à Schifflange,

ensemble les statuts de ces sociétés;

Vu les avis émis les

13 février 1903,
23 novembre 1902,
26 mars 1903,
21 janvier 1903,
7 janvier 1903,
22 février 1903,
16 mars 1903,
16 mars 1903,
19 février 1903,
10° 21 janvier 1903,
11°

7 mars 1903

par les administrations communales de

Canach,
Berg,
Consdorf,
Ell,
Folschette,
Steinsel,
Alscheid,
Steinfort,
Manternach,
10° Perlé,
11° Schifflange;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 3 mai 1903;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

Les Sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail à

Canach,
Colmar- Berg,
Consdorf,
Ell,
Folschette,
Heisdorf,
Kautenbach,
Kleinbettingen,
Manternach,
10° Perlé,
11° Schifflange

sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mai 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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