Arrêté du 16 mai 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage.

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Arrêté du 16 mai 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 5 II, al. 1er de ses statuts par décision de l'assemblée générale en date du 9 mai 1903;

Vu son arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 5 II, al. 1er des statuts de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage par décision de l'assemblée générale du 9 mai 1903 est approuvée:

«     

Art. 5 II, al. 1er.

En cas d'incapacité de travail, pendant treize semaines, à partir du quatrième jour pour les maladies et pour chaque jour de travail, c'est-à-dire pour chaque journée de la semaine, les dimanches exceptes, mais y compris les jours ouvrables sur lesquels tombent des fêtes, et à partir du premier jour, y compris les dimanches et fêtes, un secours en argent s'élevant à la moitié du salaire réel de l'assuré en tant qu'il ne dépasse pas cinq francs par jour.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté, accompagné du texte des dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mai 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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