Arrêté du 23 mai 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail d'Ettelbruck, Nommern et Hosingen.

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Arrêté du 23 mai 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail d'Ettelbruck, Nommern et Hosingen.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les Sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail de

Ettelbruck,
Nommern,

Hosingen

ensemble les statuts de ces sociétés;

Vu les avis émis les

30 novembre 1902,
19 janvier 1903,

20 mars 1903

par les administrations communales de

Ettelbruck,
Nommern,
Hosingen;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 17 mai 1903;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

Les Sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail à

Ettelbruck,
Nommern,
Hosingen

sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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