Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 08/09/1903
Signature : 25/05/1903
Publication : 26/05/1903
Mémorial : A39
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : chasse
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/05/25/n1/jo
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