Arrêté du 3 juin 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté du 3 juin 1903, approuvant une modification aux statuts de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alz., sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 14, al 1er de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 12 mai 1903;

Vu son arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 14, al. 1er des statuts de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, par décision de l'assemblée générale du 12 mai 1903, est approuvée.

«     

Art. 14.

Abs. 1. - Die Beiträge sind provisorisch für einen Zeitraum von sechs Monaten, vom 12. Mai 1903 ab festgesetzt auf 3 Prozent des wirklichen Tagelohnes, und zahlt die Gesellschaft in die Kasse die Hälfte des von den Arbeitern eingezahlten Betrages.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte et la disposition modifiée dont s'agit, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juin 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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