Arrêté du 3 juin 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté du 3 juin 1903, approuvant une modification aux statuts de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alz., sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 14, al 1er de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 12 mai 1903;
Vu son arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
La modification apportée à l'art. 14, al. 1er des statuts de la caisse de fabrique de la Société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, par décision de l'assemblée générale du 12 mai 1903, est approuvée.
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Art. 14. Abs. 1. - Die Beiträge sind provisorisch für einen Zeitraum von sechs Monaten, vom 12. Mai 1903 ab festgesetzt auf 3 Prozent des wirklichen Tagelohnes, und zahlt die Gesellschaft in die Kasse die Hälfte des von den Arbeitern eingezahlten Betrages. |
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Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte et la disposition modifiée dont s'agit, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 3 juin 1903. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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