Arrêté du 16 juin 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Clervaux.

Adapter la taille du texte :

Arrété du 16 juin 1903, approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Clervaux.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Clervaux, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 5 de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 10 mai 1903;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 5 des statuts de la caisse régionale de Clervaux, par decision de l'assemblée générale du 10 mai 1903, est approuvée.

«     

Art. 5.

Abs. 2. Es können auch solche Arbeiter, welche in nicht versicherungspflichtigen Betrieben, wie bei der Landwirtschaft u.s. w. beschäftigt sind, sowie häusliches Dienstpersonal, Privatförster u. s. w. als freiwillige Mitglieder aufgenommen werden. Vorläufig und zwar bis zum 1. Januar 1904 ist der Vorstand ermächtigt, als freiwillige Mitglieder auch solche Arbeiter aufzunehmen, welche das 45. Lebensjahr überschritten haben und deren Gesundheitszustand ein guter ist; die Arbeiter, welche sich nach dem 1. Januar 1904 zum freiwilligen Beitritt anmelden und das 45. Lebensjahr überschritten haben, dürfen nicht mehr aufgenommen werden.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page