Arrêté du 18 juin 1903 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1903-1904.
- Loi du 21 février 1903 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1903. (Mémorial A n° 13 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 6 juin 1898 portant règlement général sur la répartition des subsides de l'Etat en faveur (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
Retour
haut de page