Arrêté du 25 juillet 1903 concernant le remboursement à l'Etat des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts pour l'année 1902.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 25/07/1903

Publication : 31/07/1903

Mémorial : A56

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/07/25/n1/jo