Arrêté du 6 août 1903 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Vianden.
Arrêté du 6 août 1903, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Vianden.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté du 9 juillet dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Vianden;
Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Vianden du 20 juillet dernier;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 5 août ct.;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et règlements sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Vianden sont approuvés et seront publiés avec le présent arrêté par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 6 août 1903. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Arrêté du 9 juillet 1903 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Vianden. (Mémorial A n° 50 de 1903)
- Arrêté ministériel du 20 juin 1902 concernant l'établissement de caisses de crédit agricole et professionnel. (Mémorial A n° 40 de 1902)
- Loi du 27 mars 1900 concernant la création d'un établissement de Crédit foncier. (Mémorial A n° 16 de 1900)
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