Arrêté du 21 octobre 1903 portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 21/10/1903

Publication : 24/10/1903

Mémorial : A72

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/10/21/n1/jo

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Arrêté du 21 octobre 1903, portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la demande présentée le 1er août 1900 par la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange à l'effet d'obtenir une concession de dix-huit hectares de terrains miniers, situés aux lieux dits «Auf Honsbusch, bei Pisserbierchen, im Lonkegerberg, im Koibenfeld, bei den Gruben, Kahlenkreutzloch, in der Langfuhr, auf dem Stronck, Tennesgrundchen, bei dem Kueschenweg, auf der Katzenkaul, Brachenfeld», ban de Niederkorn;

Vu la demande présentée le 7 août 1900 par la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange et la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange à l'effet d'obtenir une concession de trente-trois hectares de terrains miniers situés aux lieux dits «Auf der Stross, auf dem Gærtchen, auf dem Fuchsbusch, auf dem Kindgesreech, auf der Schantz, auf der rother Koepchen, Kureltrausch, auf weissen Gruben, im Frankenfeld, Geifferfeld, im Fillenfeld, im Breitfeld, Hunnegfeld, Fossenfeld, im Schlammenfeld», ban de Niedercorn;

Vu les plans des surfaces des terrains miniers sur lesquelles s'étendent les concessions demandées;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;

Arrête:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, les demandes dont s'agit seront publiées au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.

Art. 2.

Les oppositions éventuelles à l'objet de ces demandes seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.

Luxembourg, le 21 octobre 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

 (Suit le texte des demandes:) Monsieur le Directeur général de L'intérieur, Nous avons l'honneur de demander par la présente la concession de terrains miniers d'une contenance de 18 hectares, situés sur le ban de la commune de Differdange, section A de Niedercorn, aux lieux dits «zu Maygrund et in der langen Four» et limités aux plans ci-annexés par la ligne A, B, G, D, E, F, G, H. Les mines de la concession demandée sont destinées à l'alimentation des hauts-fourneaux de notre société.Dans l'espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande, nous vous prions, M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de notre haute considération. Dudelange, le 1er août 1900. Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, La Direction: (signés) VAN GOGH, MAYRISCH.

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