Arrêté du 31 octobre 1903 portant reconnaissance légale de sept sociétés mutualistes d'assurance contre la perte du bétail et en approuvant les statuts.

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Arrêté du 31 octobre 1903, portant reconnaissance légale de sept sociétés mutualistes d'assurance contre la perte du bétail et en approuvant les statuts.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les sociétés mutualistes d'assurance contre la perte du bétail à

Bous,
Clemency,
Eschdorf,
Everlange,
Goesdorf,
Holtz et
Remerschen,

ensemble les statuts de ces sociétés;

Vu les avis émis par les administrations communales intéressées;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 25 octobre 1903;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts desdites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

Les sociétés mutualistes ci-dessus désignées sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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