Arrêté du 7 novembre 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société minière du Galgenberg à Esch-s.-l'Alzette.

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Arrêté du 7 novembre 1903, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société minière du Galgenberg à Esch s. l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de maladie de la Société minière du Galgenberg à Esch-s.-Alz. sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 5, alinéa 2 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 28 octobre 1903;

Vu son arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 5, II, des statuts de la caisse de maladie de la Société minière du Galgenberg, par décision de l'assemblée générale du 28 octobre 1903, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, accompagné du texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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