Arrêté du 11 novembre 1903 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hosingen.

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Arrêté du 11 novembre 1903, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hosingen.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Hosingen, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Hosingen peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hosingen est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Hosingen.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1903.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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