Arrêté du 8 décembre 1903 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/12/1903

Publication : 08/12/1903

Mémorial : A80

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/12/08/n1/jo