Arrêté du 12 février 1904 approuvant des modifications aux statuts des caisses régionales de Capellen et de Pétange.

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Arrêté du 12 février 1904, approuvant des modifications aux statuts des caisses régionales de Capellen et de Pétange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les demandes des caisses régionales de Capellen et de Pétange, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 5, 9, 17 et 36 des statuts, par décisions des assemblées générales du 20 décembre et resp. du 27 décembre 1903;

Vu ses arrêtés du 20 octobre et resp. du 4 novembre 1902, portant approbation des statuts des dites caisses de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modulations proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 5, 9, 7 et 36 des statuts des caisses régionales de Capellen et de Pétange, par décisions des assemblées générales en date des 20 décembre 1903 resp 27 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,


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