Arrêté du 12 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Redange.

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Arrêté du 12 février 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale de Redange.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Redange, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 5, 9, 13, 14, 17, 18, 19, 29 et 36 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 5, 9, 13, 14, 17, 18, 19, 29 et 36 des statuts de la caisse régionale de Redange, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrété, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Memorial.

Luxembourg, le 12 fevrier 1904

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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