Arrêté du 12 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale I (constructions) de Luxembourg et environs.
Arrete du 12 fevrier 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse regionale I (constructions) de Luxembourg et environs.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu la demande de la caisse regional I (constructions) de Luxembourg et environs, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 7 juin 1903;
Vu son arrêté du 21 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;
Arrete.
Art. 1er.
La modification apportée aux statuts de la caisse régionale I (constructions) de Luxembourg et environs, par décision de l'assemblée générale du 7 juin 1903, est approuvée.
Art. 2.
Le présent arrête, avec le texte de la nouvelle disposition, sera publié par la voie du Memorial.
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Luxembourg, le 12 février 1904 |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 21 novembre 1902 fixant les statuts des caisses régionales établies dans le canton de Luxembourg. (Mémorial A n° 86 de 1902)
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