Arrêté du 12 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale I (constructions) de Luxembourg et environs.

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Arrete du 12 fevrier 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse regionale I (constructions) de Luxembourg et environs.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande de la caisse regional I (constructions) de Luxembourg et environs, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 7 juin 1903;

Vu son arrêté du 21 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrete.

Art. 1er.

La modification apportée aux statuts de la caisse régionale I (constructions) de Luxembourg et environs, par décision de l'assemblée générale du 7 juin 1903, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrête, avec le texte de la nouvelle disposition, sera publié par la voie du Memorial.

Luxembourg, le 12 février 1904

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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