Arrêté du 13 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Grevenmacher.

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Arrêté du 13 février 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Grevenmacher.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Grevenmacher, sollicitant l'approbation des changements apportes aux art. 5, 9, 13 3° et 17 des statuts, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux Art. 5, 9, 13 3° et 47 des statuts de la caisse régionale de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte dps dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 13 fevrier 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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